Mentions légales
Edition, conception et
hébergement
Planète Immobilier3 Traverse TIVOLI
13800 Istres
Tél. +33 (0)4 42 410 410
SIRET :
413 868 753 00026
Représentant légal :
Bertrand MAISONNEUVE
Conception graphique
Réalisation du site
hébergement
BEXTER58, Chemin des Guérins
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél. +33 (0)4 94 25 81 50
www.bexter.fr
Contenu du site
Les informations contenues sur le site www.planeteimmobilier.com ont un caractère strictement informatif, cette société se réserve le droit d’en modifier le contenu.Le contenu du site (textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables...) sont la propriété exclusive de Planète Immobilier. Le contenu des actualités est non contractuel et fourni à titre informatif.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que leurs contenus ne sauraient, en aucun cas engager la responsabilité de Planète Immobilier.Planète Immobilier autorise d’autres sites internet à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ses contenus. Cette autorisation est valable pour tout site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou susceptibles de porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Information juridique Médiation
Pour tout litige afférent à l'exécution du présent mandat, le mandant, s'il est un « consommateur » au sens de l'article liminaire du code de la consommation, est informé qu'il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l'ANM Conso, 2, rue de Colmar, 94300 VincennesPolitique de protection des données personnelles
La société Planète Immobilier s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site http://www.planete-immobilier.com/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance ( uniquement Planète Immobilier en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande ) ;
Chaque soumission via un formulaire fait l'objet d'un consentement. Ce consentement est enregistré en base de données pendant une période d'un an.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur http://www.planete-immobilier.com/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Planète Immobilier de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Planète Immobilier, et notamment la suppression de vos données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par mail à planeteimmobilier@bbox.fr
- ou par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante :
Planète Immobilier
3 Traverse TIVOLI
13800 Istres
